Politique des Cookies & Gestion des Traceurs

1 Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur informatique ?

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier de données textuelles déposé et lu par votre logiciel de navigation lors de la consultation d'un site web, de la lecture d'un courrier électronique ou de l'utilisation d'une application informatique, quel que soit l'équipement utilisé (ordinateur, smartphone, tablette connectée).

Les traceurs permettent au serveur web de mémoriser les préférences de l'internaute, de sécuriser les sessions de navigation, ou d'obtenir des statistiques consolidées et agrégées sur l'utilisation du portail afin d'en optimiser l'ergonomie et la clarté juridique.

2 Typologies de cookies utilisés sur notre portail

Notre démarche repose sur le principe de minimisation des données. Nous n'exploitons aucun cookie commercial invasif ni aucun traceur de reciblage publicitaire tiers (retargeting).

A. Cookies techniques strictement nécessaires (dispensés de consentement)

Ces éléments sont indispensables à la navigation courante et à la sécurité du site. Conformément aux recommandations de la CNIL, ils ne nécessitent pas de consentement préalable de votre part car le service ne pourrait pas fonctionner sans eux :

• Mémorisation du consentement : Enregistrement local de vos préférences quant au bandeau d'acceptation ou de refus des traceurs.
• Sécurité des formulaires : Clés de session antifraude et jetons CSRF évitant les soumissions malveillantes lors de prises de contact.
• Équilibrage de charge et intégrité : Maintien de la session active durant le parcours de lecture.

B. Cookies de mesure d'audience anonymisée

Ces traceurs nous permettent d'évaluer le volume de visites, les pages les plus consultées (recours OQTF, régularisation de séjour, naturalisation) et d'identifier d'éventuels bugs techniques. Ces données sont configurées de façon à être rigoureusement anonymisées : l'adresse IP est tronquée et aucune corrélation n'est effectuée avec d'autres traitements d'identification.

3 Tableau d'inventaire des traceurs

Retrouvez ci-dessous le détail précis des traceurs susceptibles d'être stockés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre plateforme :

4 Durée de conservation des cookies (Règle des 13 mois)

En accord rigoureux avec la doctrine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• La durée de validité du consentement ou du refus émis par l'utilisateur est de 6 mois. Passé ce délai, le bandeau de consentement vous sera représenté.
• La durée de vie maximale d'un cookie déposé sur votre terminal n'excède en aucun cas 13 mois à compter de son dépôt initial. Cette durée n'est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites.
• Les données statistiques anonymisées collectées par les outils de mesure d'audience ne sont conservées pour une durée n'excédant pas 25 mois.

5 Paramétrage directement dans votre navigateur web

Outre notre bandeau de consentement, vous bénéficiez de la possibilité d'autoriser, bloquer ou supprimer l'ensemble des cookies depuis les options de configuration de votre navigateur Internet. Voici les démarches prescrites par les principaux éditeurs :

• Google Chrome : Rendez-vous dans Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez y interdire les cookies tiers ou supprimer les cookies existants.
• Mozilla Firefox : Ouvrez Options > Vie privée et sécurité, puis sélectionnez le niveau de protection « Standard » ou « Strict », ou gérez la rubrique Cookies et données de sites.
• Apple Safari : Allez dans Préférences > Confidentialité et cochez l'option « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines » et « Bloquer tous les cookies ».
• Microsoft Edge : Cliquez sur Paramètres > Autorisations de site > Cookies et données stockées pour ajuster les niveaux d'autorisation.

Attention : La désactivation complète des cookies nécessaires au fonctionnement peut dégrader votre expérience utilisateur et rendre inaccessibles certains formulaires interactifs.

6 Vos droits et contact

Conformément aux lois applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement relatif à vos données à caractère personnel. Pour toute question relative à l'application de la présente politique de traceurs ou pour faire valoir vos prérogatives, vous pouvez contacter le Cabinet :

• Par courrier postal : Cabinet Victor Associés - Maître Elodie VICTOR, 8 Rue Montgrand, 13006 Marseille
• Par téléphone : 06 08 43 33 44
• Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).